Avis public émis par Victoriaville le 18 janvier 2025

Demandes de dérogations mineures – séance ordinaire du 3 février 2025

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 3 février 2025, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 22, rue Octave

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 22, rue Octave, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une aire de stationnement à 1,20 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 8.2.6 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

2. Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 375−381, rue Gamache

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 375−381, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'aménagement d'une aire de stationnement comportant 11 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 15 cases prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

3. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 12, rue Cartier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 12, rue Cartier, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre l’implantation d’un bâtiment à une distance de 4,60 mètres de la ligne latérale de terrain donnant vers le lot numéro 2 472 516 comparativement à la distance minimale de 6 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

4. Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 19−21, rue Laurier Est

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 19−21, rue Laurier Est, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre :

a) l’implantation d’une galerie à une distance de 0,62 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;

b) l’implantation d’un porche à une distance de 2,71 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

5. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 8, rue Cartier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 8, rue Cartier, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre :

a) l'implantation d'une aire de stationnement à une distance de 1,70 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2,00 mètres (article 8.2.6);

b) l'implantation d'une aire de stationnement à une distance de 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2,00 mètres (article 8.2.6);

c) l’implantation d’une allée de circulation avec une largeur de 5,00 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6,00 mètres (article 8.4.4);

En cour latérale droite :

d) l'implantation d'une galerie à une distance de 0,39 mètre de la ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre (article 5.1.1);

e) l'implantation d'un avant-toit à une distance de 0 mètre de la ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,00 mètre (article 5.1.1);

f) l'implantation d'un escalier à une distance de 0,33 mètre de la ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre (article 5.1.1);

En cour latérale gauche :

g) l'implantation d'une galerie à une distance de 0,68 mètre de la ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre (article 5.1.1);

h) l'implantation d'un avant-toit à une distance de 0,27 mètre de la ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,00 mètre (article 5.1.1);

i) l'implantation d'un escalier à une distance de 0,76 mètre de la ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre (article 5.1.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 3 février 2025, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 18 janvier 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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