Avis public émis par Victoriaville le 21 février 2025

Consultation publique – projet PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)

Une assemblée publique de consultation aura lieu sur le projet de résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 3−5, rue de Versailles.


Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2025−01 (3−5, rue de Versailles).


AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :


1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le conseil municipal a adopté le projet suivant :

PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2025−01
Immeuble visé : 3−5, rue de Versailles
Zone concernée : Zone H−007

Ce projet de résolution vise à autoriser l’ajout d’un cinquième logement et l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant alors que le Règlement de zonage numéro 1261−2019 ne le permet pas.

Le plan de la zone H−007 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 1


Le projet de résolution PPCMOI 2025−01 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2025−01 (068−02−25)


2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 10 mars 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le projet de résolution sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption et il sera entendu toute personne et tout organisme désirant s'exprimer.


3. Le projet de résolution PPCMOI 2025−01 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.


4. Le projet peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 21 février 2025
La greffière,
ROSANE ROY


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