Avis public émis par Victoriaville le 1 mars 2025

Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 17 mars 2025

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 17 mars 2025, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 13, rue de l’Entente

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 13, rue de l’Entente, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment D) à une distance de 2,4 mètres de la ligne avant de terrain donnant vers la rue de l'Entente comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

b) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment A) à une distance de 5,6 mètres de la ligne avant de terrain donnant vers la rue de la Joie comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

c) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment B) à une distance de 5,4 mètres de la ligne avant de terrain donnant vers la rue de la Joie comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

d) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment A) à une distance de 5,6 mètres de la ligne latérale de terrain donnant vers l'accès piéton comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 12.8.1);

e) l'implantation de bâtiments (bâtiments B et C) à une distance de 4,15 mètres de la ligne latérale de terrain donnant vers le lot numéro 3 295 949 du cadastre du Québec comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 12.8.1);

f) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment C) à une distance de 3,10 mètres de la ligne latérale de terrain donnant vers le lot numéro 3 295 952 du cadastre du Québec comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 12.8.1);

g) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment D) à une distance de 4,20 mètres de la ligne latérale de propriété donnant vers le lot numéro 3 295 952 du cadastre du Québec comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 12.8.1);

h) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment D) à une distance de 4,15 mètres de la ligne arrière de terrain donnant vers le lot numéro 3 295 952 du cadastre du Québec comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 12.8.1);

i) l'implantation d'une aire de stationnement à une distance de 0,60 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.2.6);

j) l'implantation d'une aire de stationnement à une distance de 0,25 mètre du bâtiment comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.2.6);

k) l'implantation d'une aire de stationnement ayant une surlargeur de manœuvre de 0,75 mètre de profondeur comparativement à la profondeur minimale prescrite de 1,2 mètre (article 8.4.1);

l) l’implantation d’une aire de stationnement devant la façade avant d’un bâtiment d’habitation alors que la réglementation l’autorise seulement en cour arrière ou latérale pour les habitations multifamiliales (article 8.2.1);

m) l’implantation d’une aire de stationnement comprenant des ilots de verdure d’une superficie totale de 50 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 71 mètres carrés (article 8.4.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 40, rue J.−Aurèle−Roux

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 40, rue J.−Aurèle−Roux, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement de 80 % de la superficie de plancher d’un bâtiment possédant un usage en droit acquis de moins de 190 mètres carrés comparativement aux 50 % prescrits par l’article 14.1.2 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

3. Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 28−30, rue Saint−Henri

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 28−30, rue Saint−Henri, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre :

a) l'implantation d'un bâtiment principal sur un lot d'une largeur de 13,72 mètres et d'une superficie de 592 mètres carrés comparativement à la largeur minimale prescrite de 18 mètres et à la superficie minimale prescrite de 620 mètres carrés (article 1.5.1);

b) l'implantation du bâtiment principal à une distance de 3,61 mètres de la ligne latérale de terrain donnant vers le lot numéro 2 473 814 du cadastre du Québec comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

c) l'implantation d'une allée de circulation d'une largeur de 3 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 8.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 129, rue Olivier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 129, rue Olivier, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre que le lot projeté numéro 6 670 436 du cadastre du Québec ait :

a) une profondeur de 28,57 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 30 mètres (article 1.5.1);

b) une superficie de 453,30 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 740 mètres carrés (article 1.5.1);

c) un espace vert d’une superficie de 30,50 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 113,33 mètres carrés (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

5. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, rue Alain

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, rue Alain, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre le lotissement d'une partie du lot 2 946 393 du cadastre du Québec ayant pour effet de laisser une distance entre l'aire de stationnement et la ligne latérale de terrain de 0,25 mètre comparativement à la distance minimale de 0,60 mètre prescrite par l'article 8.2.4.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019 et par l'article 2.1.3 du Règlement de lotissement numéro 1262−2019.

6. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 145, rue Olivier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 145, rue Olivier, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre la conversion du bâtiment commercial existant en habitation multifamiliale comportant six logements ayant :

a) une aire de stationnement en cour avant alors que la réglementation l’interdit (article 8.2.1);

b) un escalier extérieur avec plus de huit contremarches en cour avant alors que la réglementation l’interdit (article 5.1.1);

c) deux galeries et un escalier situés en cour avant :

• à une distance de 0,30 mètre de la marge latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre (article 5.1.1);
• à une distance de 0,05 mètre des avant-toits comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 5.1.1);
• un empiètement de l'escalier de 5,95 mètres comparativement aux 2,50 mètres prescrits (article 5.1.1);

d) deux galeries et un escalier situés en cour latérale droite de terrain :

• à une distance de 0,40 mètre de la marge arrière comparativement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre (article 5.1.1);
• à une distance de 0,20 mètre des avant-toits comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 5.1.1);

e) un espace vert d’une superficie de 123,46 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 149,68 mètres carrés (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

7. Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 19−21, rue Laurier Est

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 19−21, rue Laurier Est, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre :

a) l'implantation du bâtiment principal (porche isolé) à une distance de 2,65 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

b) autoriser l'aménagement d'un terrain avec 15 % de superficie perméable comparativement à la superficie minimale prescrite de 25 % (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 917, boulevard des Bois−Francs Sud

Demande concernant l’immeuble situé au numéro−917, boulevard des Bois−Francs Sud, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre l'agrandissement du bâtiment ayant un stationnement :

a) de 8 cases comparativement aux 21 cases prescrites (article 8.5.2);

b) à une distance de 1,50 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.2.6.3);

c) avec une allée de circulation d'une largeur de 4,50 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 8.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

9. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 8, rue Saint−François

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 8, rue Saint−François, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre que :

a) la thermopompe ait une marge latérale gauche de 0,82 mètre comparativement à la marge minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.1.5);

b) l'aménagement paysager situé en cour avant ait une distance de 0,48 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 5.1.1.16. a);

c) le muret situé en cour avant ait une distance de 0,70 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 7.4.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

10. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 138, rue Saint−Jean−Baptiste

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 138, rue Saint−Jean−Baptiste, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre :

a) l'implantation d'une enseigne sur poteau à une distance de 0,65 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 10.4.2);

b) l'implantation d'une enseigne sur poteau sans aménagement paysager à la base de la structure alors que la réglementation prescrit un aménagement paysager de 3 mètres carrés à la base de la structure (article 10.4.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

11. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 200, rue Désiré

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 200, rue Désiré, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre la construction d'une remise d'une superficie de 7,85 mètres carrés, située en cour avant, sur un terrain qui ne comporte pas de servitude de non-accès et ayant une marge avant de 0,95 mètre, comparativement aux 3 mètres minimum prescrits par l'article 5.2.1.3 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

12. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1128, rue des Pinsons

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1128, rue des Pinsons, et ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre de régulariser la distance de 1,20 mètre entre la thermopompe et la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale de 1,50 mètre prescrite par l'article 5.2.1.5 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 17 mars 2025, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 1er mars 2025
La greffière,
ROSANE ROY

  Liste des avis publics