Avis publics
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Approbation MRC – résolution PPCMOI et règlements
7 juillet au 6 août 2023- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 343-06-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri, un projet de lotissement visant la création de deux lots ayant chacun 20 mètres de largeur plutôt que 22 mètres ainsi que la construction de deux bâtiments ayant six logements chacun plutôt que le maximum autorisé de quatre logements.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1519-2023 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à remplacer la version 2010 du Code de construction applicable par la version 2015.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 et les normes applicables.
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Approbation référendaire – PPCMOI (50, rue Saint-Henri) et 1513-1-2023 (zonage)
Les seconds projets mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës et peuvent être soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :24 mai au 2 juin 2023- second projet de résolution numéro 272-05-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri;
- second projet règlement numéro 1513-1-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Avis de démolition – 50, rue Saint-Henri
Une demande d’autorisation de démolition a été déposée en conformité avec le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition du bâtiment principal situé au numéro 50, rue Saint-Henri, situé dans la ZONE D’HABITATION H-03127 avril au 10 mai 2023
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière de la Ville de la façon suivante :
Par la poste
Division du greffe
Service juridique
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Par courriel :
greffe@victoriaville.ca
Avant de rendre sa décision, le Comité de démolition considèrera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, à Victoriaville (Québec), G6P 6T2, le mercredi 10 mai 2023, à 17 h 30. -
Consultation publique – lundi 24 avril 2023
Assemblée publique de consultation sur les projets suivants :15 avril au 14 mai 2023- Projet de résolution numéro 207-04-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri
- Projet de résolution numéro 208-04-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 23-25, rue Laurier Ouest
- Projet de règlement numéro 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- Projet de règlement numéro 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments
Heure : 17 h
Lieu : salle de la cour municipale (porte numéro 4), hôtel de ville