Avis public émis par Victoriaville le 4 mars 2025
Approbation MRC – PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Résolution PPCMOI 2024−08 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 660, rue Notre−Dame Ouest, un commerce de vente de machinerie agricole et industrielle.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 2 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution PPCMOI 2024−08 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 660, rue Notre−Dame Ouest, un commerce de vente de machinerie agricole et industrielle.
Cette résolution est entrée en vigueur le 20 février 2025 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 4 mars 2025
La greffière,
ROSANE ROY
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