La MRC d'Arthabaska appuie officiellement le projet de parc éolien

Hydro-Québec exige que le soumissionnaire puisse démontrer que le projet d'un parc éolien est appuyé par la communauté locale. C'est pourquoi les élus de la MRC d'Arthabaska ont adopté une résolution appuyant le projet proposé par le promoteur Boralex.

« L'appui de la MRC d'Arthabaska au projet éolien est motivé par ses retombées sociales, environnementales et économiques. Toutefois, gardons en tête que nous n'en sommes qu'au début du projet : avant d'aller plus loin, il devra être retenu par Hydro-Québec puis il devra être présenté lors des audiences du BAPE, où les citoyens pourront à nouveau faire entendre leur voix. Les élus se feront les gardiens d'un projet qui maximisera les avantages pour nos municipalités, mais qui tiendra également compte de ses impacts sur notre communauté » a rappelé Christian Côté, préfet de la MRC d'Arthabaska et maire de Kingsey Falls.

Résolutions de la MRC au nom de la Municipalité de Sainte-Séraphine

Les élus de la MRC ont été saisis d'une lettre de la Commission municipale du Québec qui les informait qu'elle fermait une enquête portant sur des allégations de conflit d'intérêts visant des élus de certaines municipalités du territoire. La Commission municipale confirme qu'il n'y a pas eu d'acte répréhensible dans le dossier et conclut qu'il n'y a pas lieu de poursuivre son enquête compte tenu des éléments en sa possession. Toutefois, elle rappelle que la prudence est de mise pour assurer le respect des obligations déontologiques auxquelles les élus sont astreints, de même que pour préserver la confiance du public envers les institutions municipales.

Elle précise également que dans le cas où la majorité des membres d'un conseil local a un intérêt pécuniaire dans la question du développement du potentiel éolien de la municipalité, cette question doit, en vertu de l’article 163 du Code municipal du Québec, être référée au conseil de la MRC. C'est le cas de la Municipalité de Sainte-Séraphine.

Considérant qu'un nombre significatif de citoyens de cette municipalité ont déjà signé des octrois d'options pour recevoir des éoliennes sur leurs terres, et considérant que les règlements de la municipalité permettent déjà l'implantation d'éoliennes, la MRC a donc adopté une résolution d'appui au projet éolien en son nom.

Toujours en vertu de l'article 163 du Code municipal, la MRC a également signé une entente de paiement qui permettra à la Municipalité de Sainte-Séraphine de recevoir les redevances, équivalant à 6 227 $ du mégawatt, auxquelles elle aura droit en accueillant des éoliennes sur son territoire.

Règlement d'emprunt de 100 millions de dollars
L'ordre du jour de la séance prévoyait également que le Conseil allait déposer un avis de motion portant sur le règlement d'emprunt d'un montant de 100 millions de dollars destinés à la construction et l'exploitation d'un parc éolien, mais ce point a été reporté pour permettre à la firme comptable de finaliser son analyse.

Le directeur général de la MRC, M. Frédérick Michaud, a précisé que, lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra le 6 septembre prochain, les élus se prononceront sur le partenariat avec Boralex et sur le règlement d'emprunt : « Ces sommes permettront de garantir la participation de la MRC dans le projet à titre de partenaire financier. En agissant comme promoteur, la MRC s'assure de recevoir sa part des retombées socioéconomiques du projet, tout en participant aux décisions concernant le parc éolien. »

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