Conseil de la MRC | Résumé de la séance du 20 septembre
Les élus ont confirmé que les municipalités de Notre-Dame-de-Ham (image du haut) et de Sainte-Clotilde-de-Horton (image du bas) bénéficieront d’un soutien financier du Fonds régions et ruralité (FRR).
Renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec
L’entente entre les gouvernements du Canada et du Québec sur le programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) prendra fin le 31 décembre 2023. Les gouvernements du Québec et du Canada ont débuté des négociations pour le renouvellement de la TECQ, mais le peu d’avancement dans les pourparlers a amené la Fédération québécoise des municipalités (FQM) à adopter une résolution demandant la conclusion rapide d’une entente pour assurer la reconduction du programme en date du 1er janvier 2024.
Le Conseil de la MRC d’Arthabaska joint donc sa voix à celle de la FQM en adoptant une résolution demandant le renouvellement de cet important programme ainsi que certains ajustements pour lui permettre de mieux répondre aux besoins des municipalités tels que rendre admissibles les projets de prévention, d’aménagement et d’adaptation aux conséquences des changements climatiques.
Demande de modification du règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC
Le Conseil de la MRC a par ailleurs entériné la recommandation de la Commission d’aménagement de refuser la demande de modification du règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC qui aurait permis de modifier un usage industriel léger vers un usage industriel lourd à proximité d'une zone résidentielle dans la municipalité de Saint-Valère.
Prenant en considération les désagréments possibles pour les citoyens, la Commission d’aménagement a considéré qu’il n’était ni stratégique ni optimal de faire cohabiter un secteur résidentiel et un secteur où serait permise l’installation d’industries lourdes.
Fonds régions et ruralité
Les élus ont confirmé que les municipalités de Notre-Dame-de-Ham et de Sainte-Clotilde-de-Horton bénéficieront d’un soutien financier du Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2 afin de réaliser un projet visant le développement de leur communauté.
- Notre-Dame-de-Ham – Fabrique Saint-André-de-Bessette
Réalisation d’une œuvre extérieure en la collaboration de l’artiste Max. L’œuvre sera installée sur le mur arrière de l’église et permettra de bonifier le circuit « Montagn’art ». Le coût du projet est estimé à 21 382,75 $ dont 14 967 $ proviennent du FRR – volet 2.
- Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton
Construction d’un centre d’activité physique avec vestiaires, douches et toilettes situé près de l’école La Sapinière pour permettre aux citoyens de pratiquer différentes disciplines sportives. Réalisé en partenariat avec le Centre de services scolaire des Bois-Francs, le projet comprend également l’ajout d’un gymnase à l’école. Le coût du projet est de 463 822 $, dont 70 492 $ proviennent du FRR – volet 2.
Pour une offre de transport optimisée
Dans la foulée des travaux du comité consultatif en transport collectif et adapté de la MRC, les élus ont autorisé un projet pilote visant l’optimisation et le développement d’une nouvelle offre de service en transport collectif. Un montant 205 000 $ provenant du Fonds de la planification stratégique du FRR – volet 2 y sera consacré.
Réalisé en partenariat avec Municar, Roulibus, Autobus Robo et Taxibus Victoriaville, le projet priorisera certains circuits avec un potentiel d’impact plus élevé. Ainsi, certains trajets du service de transport adapté Roulibus seront bonifiés par une offre complémentaire de transport collectif ciblant particulièrement les travailleurs de Victoriaville qui se dirigent vers les pôles industriels de Daveluyville et Warwick en passant par les municipalités de Saint-Valère et de Saint-Christophe-d’Arthabaska. Les municipalités de Saint-Albert et de Sainte-Clothilde-de-Horton bénéficieront également d’un service similaire alors que Roulibus desservira le secteur de la route 122. Un nouveau circuit sera aussi créé sur la route 116 afin de tenir compte des déplacements réels des personnes sur notre territoire et pour répondre aux besoins particuliers des Cégépiens.ennes.
L’optimisation des services s’inscrit dans un contexte où, lorsqu’une demande pour les services de Roulibus est faite, le déplacement de l’autobus entre le garage et le lieu de destination est actuellement réalisé sans passager, ce qui engendre des coûts de déplacement importants. Le projet vise donc à combler ces places laissées vacantes en offrant aux travailleurs.euses certains trajets à haut potentiel d’attraction.
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