Bilan de la consultation publique sur le projet de PGMR de la MRC d'Arthabaska

Cette assemblée a permis aux citoyen·nes présent·es d'obtenir toute l'information nécessaire à la compréhension du document et de se faire entendre au sujet du projet de PGMR, adopté à la séance du Conseil de la MRC du 17 avril. La MRC d'Arthabaska a présenté un ensemble de 34 mesures stratégiques afin de continuer d'améliorer la gestion des matières résiduelles sur son territoire.

Faits saillants

• Le PGMR proposé est cohérent avec les énoncés de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de la stratégie de valorisation des matières organiques du gouvernement du Québec. Ainsi, la MRC s'est assurée que toutes les actions du PGMR convergent vers l'objectif ultime de réduire le volume des matières résiduelles qui sont enfouies.
• L'une des mesures stratégiques consiste à valoriser les matières organiques tant en milieu résidentiel qu'industriel, commercial ou institutionnel afin de les acheminer aux plateformes de compostage ou à tout autre site de valorisation approprié.
• Également, la MRC entend améliorer la gestion d'autres catégories de matières résiduelles afin de favoriser la réutilisation, le recyclage ou la valorisation des résidus de construction, de rénovation, de démolition, ainsi que des objets volumineux.
• Le PGMR devrait être adopté d'ici la fin septembre. Les mesures commenceront à être mises en place graduellement en 2024 et se déploieront jusqu’en 2031.

Pour plus d'information : https://regionvic.to/PGMR

Droit de regard

Le PGMR permet à la MRC de se prévaloir d'un droit de regard afin de limiter ou d'interdire la mise en décharge ou l'incinération de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire. En tant qu'actionnaire de l'entreprise Gesterra et propriétaire à 51 % du lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Rosaire pendant plus de 15 ans, la MRC avait le plein contrôle sur les installations ainsi que sur la quantité de matières qui entrait sur le site et conséquemment, n'avait pas adopté de règlement en ce sens.

Lors de la consultation publique, la MRC a présenté deux scénarios concernant le droit de regard dont elle entend maintenant se prévaloir. Un premier plafonné à 500 000 tonnes métriques (Tm) et un deuxième à 150 000 Tm.

Dans le premier cas, la quantité de 500 000 Tm, inscrite dans le projet de PGMR, fut déterminée en prenant en considération les besoins en matière d'élimination des municipalités environnantes ainsi que celles desservies actuellement par le LET. Cette limitation est en adéquation avec les valeurs environnementales de la MRC tout en permettant la croissance et la rentabilité du site.

Devant l'obligation d'adopter son nouveau PGMR avant le 31 octobre 2024 alors que le processus de vente de Gesterra se poursuit, la MRC souhaitait faire preuve de prudence en présentant aux citoyen·nes une deuxième option plus conservatrice à 150 000 Tm en attendant la conclusion des négociations entourant la vente de Gesterra. C'est lors de la séance du Conseil de la MRC du 26 juin prochain que les élu·es confirmeront la limite qui sera indiquée dans le PGMR.

Qu’est-ce qu’un PGMR?

Le PGMR est un outil essentiel pour assurer une gestion efficace et responsable des déchets. Son objectif est de définir les actions nécessaires afin que le territoire atteigne les objectifs quantitatifs déterminés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR). Cette politique vise à promouvoir une société sans gaspillage, ne générant qu'un seul type de déchet au Québec : les résidus ultimes. Le PGMR englobe ainsi la gestion des matières organiques et recyclables, des résidus ultimes, des matériaux de construction, des équipements électroniques, des résidus domestiques dangereux (RDD), des boues d'installations septiques, etc.

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