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Conseil de la MRC | Résumé de la séance du 16 octobre 2024

La séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska s'est tenue hier. Différents sujets d'intérêt étaient inscrits à l'ordre du jour et ont fait l'objet de discussions.
Conseil de la MRC | Résumé de la séance du 16 octobre 2024

Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton.

Fonds pour la Semaine québécoise des rencontres interculturelles 2024

Dans le cadre de la 21e édition de la Semaine québécoise des rencontres interculturelles (SQRI) qui se déroulera du 4 au 10 novembre 2024, la MRC a lancé un appel à projets en juillet dernier, visant à faciliter la création et la tenue d'activités et d'événements pour faire briller la diversité culturelle sur son territoire.

Cet appel à projets à entraîner la sélection de sept initiatives prometteuses. Ces projets ont récemment été approuvés par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), ce qui marquera bientôt le début du processus de planification et d'élaboration de ceux-ci.

Les projets visent à :

  • valoriser la diversité, les échanges et le réseautage interculturels;
  • créer des occasions de rencontres et d'échanges entre les personnes immigrantes et les membres de la société d'accueil;
  • mettre en valeur la diversité culturelle et l'apport de l'immigration;
  • engendrer des interactions positives entre les citoyens de toutes origines et de tout groupe social;
  • reconnaître et promouvoir la pluralité sociale et culturelle.

Les projets sélectionnés sont :

Projet 1 : Concert multiculturel au profit des personnes ainées de la MRC

  • Organisme demandeur : Comité d'accueil international des Bois-Francs (CAIBF)
  • Budget recommandé : 3 467,50 $

Projet 2 : Marché culturel des entrepreneur·es issu·es de l'immigration

  • Organisme demandeur : Carrefour jeunesse-emploi Arthabaska (CJE)
  • Budget recommandé : 3 942,50 $

Projet 3 : Journée découverte culturelle

  • Organisme demandeur : Parcours
  • Budget recommandé : 2 256,25 $

Projet 4 : Atelier familial sur le rôle parental en contexte d'immigration

  • Organisme demandeur : La Parenthèse
  • Budget recommandé : 1 137,04 $

Projet 5 : Mini festival interculturel avec musique, danse et nourriture du monde, une activité présentée par les jeunes

  • Organisme demandeur : Maison des jeunes La Destination 12-17 de Warwick
  • Budget recommandé : 3 667 $

Projet 6 : Atelier, conférence et pièce de théâtre des élèves sur le thème de l'Afrique

  • Organisme demandeur : École L'Eau Vive
  • Budget recommandé : 2 850 $

Projet 7 : Trois midis par semaine, les étudiant·es internationaux·les organiseront des ateliers culinaires pour présenter des plats typiques de leur pays

  • Organisme demandeur : École secondaire Le tandem
  • Budget recommandé : 4 509,62 $

Fonds région et ruralité (FRR) Volet 2 – Projets municipaux

Le Conseil de la MRC a adopté deux nouveaux projets soutenus par le Fonds région et ruralité (FRR) − Volet 2 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Municipalité de Maddington Falls | Projet « Sécurité dans les sentiers, toile solaire et rangement »

Le projet vise à améliorer l'aménagement, la sécurité et la promotion de l'Éco-Sentier au bénéfice des membres de la communauté et des touristes. Les fonds serviront à ajouter des ponts, des bancs, des affiches et des cartes des sentiers ainsi que de procéder à l'installation d'un cabanon, de bacs de rangement et d'une toile d’ombrage en plus de renouveler les dépliants de la municipalité pour y inclure la carte des sentiers.

  • Coût total du projet : 23 382,84 $
  • Contribution FRR : 16 263,60 $

Municipalité de Saint-Christophe-d'Arthabaska | Projet « Éclairage du parc Jimmy »

Les fonds serviront à installer des systèmes d'éclairage extérieurs dans le parc Jimmy dans le but de permettre à la population de fréquenter le parc en fin de journée et de soirée. En plus d'augmenter la sécurité du parc, ce projet vise à inciter les membres de la communauté à utiliser les installations de loisirs et de sports pour favoriser de saines habitudes de vie.

  • Coût total du projet : 15 154,95 $
  • Contribution FRR : 7 217,93 $

Fonds région et ruralité (FRR) Volet 2 – Projet territorial, Destination pour tous

La Cité de l'innovation circulaire et durable a déposé un projet qui consiste à structurer, à développer et à mettre en valeur l'offre d'accessibilité de la MRC. La certification Destination pour tous vise à améliorer l'accessibilité des lieux publics et touristiques pour tous les membres de la communauté de la MRC, mais, plus particulièrement, aux personnes en situation de handicap.

Le projet permettra, entre autres, de sensibiliser et d'accompagner les entreprises du territoire à améliorer leur accessibilité, d'offrir des formations à la communauté locale à l'accueil des personnes en situation de handicap, d'élaborer un plan d'action, incluant des recommandations d'amélioration et de structurer l'offre d'accessibilité. Aussi, ce projet mènera à mettre en marché des circuits touristiques accessibles à tous·tes en plus de faire rayonner le lieu et son leadership en matière d'accessibilité.

Il s'agit de la phase 1 du projet et le montant total du budget pour ce projet est de 94 000 $, dont 65 800 $ seront assumés par le Fonds région et ruralité (FRR).

Les municipalités de Ham-Nord, de Saint-Albert, de Saint-Christophe-d'Arthabaska, de Sainte-Clotilde-de-Horton, de Sainte-Élizabeth-de-Warwick, de Sainte-Hélène-de-Chester, de Saint-Norbert-d'Arthabaska, de Saint-Rosaire, de Saint-Valère et de Tingwick ainsi que les villes de Kingsey Falls, de Victoriaville et de Warwick seront touchées par ce projet.

Modification au schéma d'aménagement de la MRC

Le Conseil de la MRC a également adopté le règlement 448 qui vise à intégrer la tourbière de Saint-Rosaire parmi les sites d'intérêts écologiques. Ce règlement prohibe la culture de son sol afin d'en garantir la protection. Par ailleurs, il permet l'usage commercial d'un lot spécifique situé sur le territoire de la ville de Kingsey Falls. Enfin, il précise que la définition des équipements et des infrastructures nécessaires à la production d'électricité, comme stipulé dans le schéma d'aménagement en vigueur, englobe tous les éléments requis pour le transport, la mise en marché de l'électricité ainsi que les installations de stockage d'énergie.

Implantation d'une nouvelle grille salariale pour les membres du personnel de la MRC

Dans le but d'accroître l'attrait de la MRC en tant qu'employeur et de valoriser l'expertise ainsi que l'expérience de ses ressources actuelles, le Conseil de la MRC a entrepris la révision de sa structure salariale. Les élu·es ont décidé de se départir du système à taux uniques pour adopter un modèle à échelons multiples, permettant ainsi une évolution salariale plus structurée et motivante. Cette démarche vise à encourager le développement professionnel des employé·es, tout en garantissant une reconnaissance claire et équitable de leur contribution au sein de l'organisation.

Gestion des matières résiduelles

Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC d'Arthabaska est récemment entré en vigueur. Dans ce document, la MRC a fixé son droit de regard sur la quantité des matières enfouies à 150 000 tonnes métriques. Étape subséquente à l'identification de cette limite dans le plan, le Conseil de la MRC a émis un avis de motion et déposé le règlement visant à restreindre l'enfouissement ou l'incinération des matières résiduelles en provenance de l'extérieur de son territoire.

Rappelons que le processus de vente de Gesterra se poursuit et que la MRC s'est prévalue d’un droit de regard plus conservateur en attendant la conclusion des négociations entourant la vente de Gesterra. Cependant, la MRC se réserve le droit de modifier la limitation de la quantité de matières enfouies selon l'entente qui sera établie avec le prochain propriétaire du site d'enfouissement pour permettre la croissance et la rentabilité du site.


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