Foresterie

Service régional visant à assurer une meilleure conservation du couvert forestier et mieux encadrer les opérations de déboisement reliées aux différents projets de développement

 

Objectifs

La règlementation de la MRC d'Arthabaska en matière de foresterie s'est renouvelée le 14 janvier 2014 avec l’entrée en vigueur du règlement numéro 315.

Cette règlementation vise à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et d’en améliorer son état ainsi que de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée de la MRC d’Arthabaska.

Ressources régionales

 

Définition:

Selon le règlement 315, le déboisement signifie "l'abattage ou la récolte de plus de 40% du volume de bois commercial (incluant les chemins forestiers et de débardage) uniformément réparti dans le ou les secteur(s) de coupe par période de 10 ans et ce, pour une même unité d’évaluation foncière".

 

Règlement

Sommairement, il faut savoir que le règlement vise :

• un encadrement obligatoire des travaux de déboisement qui dépassent une certaine superficie (laquelle est adaptée à la réalité de chaque municipalité), qui visent des milieux sensibles ou des bandes de protection;
• la protection et la restauration de certains milieux sensibles (cours d'eau et corridors forestiers);
• le maintien de bandes de protection (propriétés voisines et chemins publics);
• un encadrement pour certains travaux de déboisement particuliers (mise en culture, la mise en place de chemins et de drainage forestier).

Enfin, certaines zones urbaines et de villégiature de la MRC ne sont pas visées par ce règlement.  Pour savoir s'il est applicable sur votre propriété, veuillez contacter l'ingénieur forestier de la MRC ou consulter l'onglet "Règlement relatif au déboisement" sur la carte interactive de la MRC d'Arthabaska. 

Règlement en vigueur

 

Plaintes

Pour formuler une plainte concernant le règlement de déboisement de la MRC d’Arthabaska, vous pouvez vous procurer une version papier du formulaire directement au centre administratif de la MRC. Vous pouvez également télécharger la version électronique: Formulaire de plainte (pdf)

 

Travaux de déboisement

Les arbres jouent un rôle essentiel pour la faune, la flore et le paysage unique qui fait la renommée de notre région.

Pour s'assurer de leur santé et de la pérennité du couvert forestier, la MRC d'Arthabaska s'est doté d'un règlement relatif au déboisement et d'un ingénieur forestier à titre de personne ressource.

Avant d'entreprendre des travaux de déboisement ou de débroussaillement sur votre terrain, contactez-le pour connaître les mesures essentielles à suivre pour respecter les règles en vigueur sur le territoire.

Via l'application de la règlementation en vigueur, ce professionnel a le mandat d'encadrer les opérations de déboisement effectuées sur le territoire de la MRC afin que celles-ci intègrent tous les aspects d'un aménagement forestier durable.

Formulaires (pdf)

 

Nouvelle mise en culture

Dans le cas de travaux de déboisement en vue d'une nouvelle mise en culture, les impacts sur le couvert forestier sont beaucoup plus importants puisqu'ils sont permanents. Ce type de déboisement constitue même la cause première de déforestation et de perte de milieux naturels sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. Afin de tenir compte de cette réalité, toute une section de la règlementation traite donc exclusivement de ce type de déboisement et des contraintes à respecter.

Quand vient le temps de réaliser un projet de déboisement à des fins de mise en culture, il est important de savoir qu'en plus des normes du Règlement relatif au déboisement de la MRC d’Arthabaska, il faut également s'assurer de respecter les paramètres du Règlement sur les exploitations agricoles du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui impose un certain moratoire sur l'agrandissement des superficies en culture depuis 2004. À cet égard, avant d'aller de l'avant avec un projet de cette nature, nous vous invitons à contacter votre agronome ou à consulter les questions 29 à 31 de la Foire aux questions du site Internet du MELCCFP afin de vérifier si les travaux envisagés sont autorisés.

consulter le site web

 

Pour toute autre question ou pour des renseignements supplémentaires sur les nouvelles mises en culture, vous pouvez communiquer directement avec la direction régionale du MELCCFP

Contacter le MELCCFP

 

Une forêt polyvalente et des ressources nombreuses

Les boisés de la MRC d'Arthabaska sont variés et les bienfaits qu'ils apportent sont aussi inestimables que multiples. Il existe de nombreuses façons de mettre en valeur le couvert forestier de la MRC d'Arthabaska et d'en bénéficier de manière durable. À cet égard, il existe de nombreux organismes dont le but premier est d'accompagner et d'informer le propriétaire afin qu'il adopte de saines pratiques. Au fil du temps, plusieurs programmes ont été mis en place pour l'appuyer dans ses démarches.

Plus d'information

Forêt privée

Association forestière du sud du Québec (AFSQ)

Le Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec (CRECQ)