Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
(Mise à jour administrative 2024-04-09)

Nature des règlements adoptés:

• modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.

Nature des règlements adoptés:

• Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
• Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.

Ces résolutions visent à:

• modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.