Avis publics
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Adoption Règlements nos 1515-2023 et 1516-2023
3 mai au 2 juin 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.
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Adoption Règlements nos 1457-2022, 1458-2022, 1459-2022 et 1460-2022
6 mai au 4 juin 2022- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville, le tout conformément à une nouvelle disposition de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1458-2022 remplaçant le Règlement numéro 1168-2016, rétroactivement au 1er janvier 2022, concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1459-2022 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1405-2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1460-2022 concernant la tarification lors de l'incendie d'un véhicule routier et remplaçant le Règlement numéro 241-1990.
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Adoption règlements nos 1328-2020, 1329-2020 et 1330-2020
Nature des règlements adoptés:5 février au 6 mars 2020- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS.
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Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019
Nature des règlements adoptés:20 février au 22 mars 2019- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
- décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.
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Adoption règlements nos 1229-2018 et 1231-2018
Nature des règlements adoptés:13 mai au 12 juin 2018- Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.