Les seconds projets mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës et peuvent être soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :

• second projet de résolution numéro 272-05-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri;
• second projet règlement numéro 1513-1-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Les seconds projets mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës et peuvent être soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :

• second projet de résolution numéro 156-03-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché;
• second projet de règlement numéro 1508-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019