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Adoption Règlements nos 1585-2024 et 1597-2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 1585−2024 remplaçant le Règlement numéro 1333−2020 établissant un Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
RÈGLEMENT NUMÉRO 1597−2024 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
4 décembre 2024 au 3 janvier 2025
