LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :
- le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
- le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
- le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
- le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
- le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
- le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
- le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
- le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;
de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
