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Consultation écrite sur des projets de règlements
9 septembre au 24 octobre 2021- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.
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Adoption Règlement no 1375-2020
Nature du règlement adopté:23 avril au 23 mai 2021- Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.
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Adoption Règlement no 1349-2020
Nature du règlement adopté:3 décembre 2020 au 4 janvier 2021Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale
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Consultation écrite - citation église Sainte-Victoire
Consultation sur le projet de règlement numéro 1364-2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville15 juillet au 1 août 2020 -
Approbation MRC - règlements nos 1306-2019 (urbanisme), 1307-2019 (zonage) et 1308-2019 (PIIA)
Nature du règlement adopté:29 octobre au 28 novembre 2019- modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
- modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
- modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.