Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté, le 18 septembre 2024, le Règlement no 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska. (Art. 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)

Le conseil municipal prévoit adopter le projet de règlement numéro 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 2 mai 2022, à 18 h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

Résumé du projet de règlement numéro 1445-2022 constituant le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.

Règlement modifiant le règlement numéro 300 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, concernant les règles d’après-mandat.