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Adoption du Règlement 1555-2024
Règlement 1555-2024 modifiant le Règlement 1411-021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.23 février au 24 mars 2024 -
Adoption Règlements nos 1410-2021 et 1411-2021
9 juin au 9 juillet 2021- Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
- Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.