Avis public émis par Victoriaville le 9 juin 2021
Adoption Règlements nos 1410-2021 et 1411-2021
- Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
- Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- 1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats.
- 2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l'utilisation des couches lavables.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 9 juin 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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