Avis publics
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Approbation MRC – Règlement no 1514-2023 et PPCMOI (381-383, boul. des Bois-Francs Nord)
12 juin au 9 juillet 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 273-05-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt », l’aménagement d’une zone tampon dont la profondeur est dérogatoire et l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases est dérogatoire.
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Avis de démolition – 50, rue Saint-Henri
Une demande d’autorisation de démolition a été déposée en conformité avec le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition du bâtiment principal situé au numéro 50, rue Saint-Henri, situé dans la ZONE D’HABITATION H-03127 avril au 10 mai 2023
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière de la Ville de la façon suivante :
Par la poste
Division du greffe
Service juridique
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Par courriel :
greffe@victoriaville.ca
Avant de rendre sa décision, le Comité de démolition considèrera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, à Victoriaville (Québec), G6P 6T2, le mercredi 10 mai 2023, à 17 h 30. -
Adoption Règlements nos 1426-2021 et 1429-2021
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1426-2021 modifiant le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.6 octobre au 4 novembre 2021
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1429-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville. -
Approbation MRC - règlement no 1382-2020 et résolution PPCMOI no 060-02-21
Nature du règlement adopté:12 février au 11 mars 2021- Règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019 (PIIA), de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376 2020.
Nature de la résolution adoptée:
- Résolution numéro 060-02-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.
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Adoption de divers Règlements
16 décembre 2020 au 15 janvier 2021Nature des Règlements adoptés:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.