Avis public émis par Victoriaville le 12 février 2021
Approbation MRC - règlement no 1382-2020 et résolution PPCMOI no 060-02-21
Nature du règlement adopté:
- Règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019 (PIIA), de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376 2020.
Nature de la résolution adoptée:
- Résolution numéro 060-02-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU’à sa séance ordinaire du 11 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019 (PIIA), de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376 2020.
QU'à sa séance ordinaire du 1er février 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 060-02-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.
Ce règlement et cette résolution sont entrés en vigueur le 11 février 2021 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 12 février 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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