Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC d'Arthabaska
Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté, le 18 septembre 2024, le Règlement no 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Règlement #444
adopté le 24 septembre 2024
