Hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole sur le territoire de la MRC
Le règlement numéro 443 relatif au contrôle intérimaire visant à encadrer l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
Règlement #443
adopté le 9 octobre 2024
