Avis publics
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Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire (9 décembre 2019)
23 novembre au 10 décembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 535, boul. des Bois-Francs Sud;
- 110, boul. Arthabaska Ouest;
- 26 à 28, rue Dumoulin.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 13 août 2018
28 juillet au 14 août 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 195, rue Gendron;
- 97, rue Métivier;
- 42, rue du Curé-Suzor;
- 7, rue Monfette;
- 20, rue Albert;
- 55, rue du Manège;
- 88 à 94, rue Larivière;
- 280, rue François-Bourgeois;
- 75, boulevard Pierre-Roux Est;
- 200, boulevard Labbé Nord.
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Approbation MRC – règlement no 1206-2017 (zonage) et PPCMOI (60, rue Carignan)
Ce règlement et cette résolution visent:4 mars au 3 avril 2018- À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
- Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.