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Approbation MRC
- RÉSOLUTION NUMÉRO 614-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, de l'entreposage extérieur de produits divers.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 615-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes, un bâtiment accessoire situé en cour avant.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1478-2022modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1480-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe A du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE » afin d’établir le programme d’acquisition d’immeubles.
