Avis public émis par Victoriaville le 29 novembre 2022
Approbation MRC
- RÉSOLUTION NUMÉRO 614-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, de l'entreposage extérieur de produits divers.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 615-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes, un bâtiment accessoire situé en cour avant.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1478-2022modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1480-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe A du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE » afin d’établir le programme d’acquisition d’immeubles.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 614-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, de l'entreposage extérieur de produits divers.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 615-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes, un bâtiment accessoire situé en cour avant.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1478-2022 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1480-2022 modifiant le Règlement numéro 1260 2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe A du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE » afin d’établir le programme d’acquisition d’immeubles.
Ces résolutions et ces règlements sont entrés en vigueur le 24 novembre 2022 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 29 novembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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