Projets de résolutions visant à:
- permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Projet de règlement visant à:
- modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
