Avis public émis par Victoriaville le 25 avril 2018

Consultation publique - PPCMOI (45, rue Louisette) et 1232-2018 (zonage)

Projets de résolutions visant à:

permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Projet de règlement visant à:

modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

Texte légal

Consultation sur des projets de résolutions et de règlement de la Ville de Victoriavile

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 238 04-18 concernant une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1232-2018 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 avril 2018, le Conseil municipal a adopté les projets suivants:

1.1PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 238-04-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante de la résidence située au numéro 45, rue Louisette, localisée dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

La ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R est composée d’immeubles situés dans le secteur des rues Lise, Louisette, Gaston et Raoul.
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1232-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 7 mai 2018, 17h
Salle du conseil, hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

Zone visée

L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de résolution numéro 238-04-18 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 25 avril 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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