Avis publics
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Approbation Règl. no 1369-2020
Nature du règlement adopté:27 octobre au 27 novembre 2020- Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.
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Personnes habiles à voter - Règlement no 1369-2020
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements, fasse l’objet d’un scrutin référendaire.9 au 25 octobre 2020 -
Adoption du règlement no 1343-2020
Nature du règlement adopté:27 juin au 26 juillet 2020- décréter l’épandage de granulat concassé et l'asphaltage de la rue Patrick.
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Processus de consultation écrite - règlement no 1343-2020
Règlement numéro 1343-2020 décrétant une taxe spéciale sur tous les immeubles imposables ayant front sur la rue Patrick en vue de l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage de ladite rue pour une dépense de 53,313$.9 au 26 juin 2020