Avis publics
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Dérogations mineures (séance du 3 octobre 2022)
- 401-571, boulevard Jutras Est
- 328, rue des Écoles
- 229-237, boulevard des Bois-Francs Sud
- 121, rue de la Manufacture
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Approbation référendaire – résolution PPCMOI, 1471-1-2022 et 1472-1-2022
- projet de résolution numéro 465-08-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture, un mur de soutènement constitué de blocs de béton non architecturaux alors que la règlementation ne le permet pas;
- second projet de règlement numéro 1471-1-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- second projet de règlement numéro 1472-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à créer la zone d'habitation H-170.
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Dérogations mineures (séance du 4 juillet 2022)
- 99, avenue Pie-X
- 401-571, boul. Jutras Est
- 70, rue Sonia
- 950, rue Notre-Dame Est
- 49, rue De Courval
- 601, boul. Jutras Est
- 60, rue de la Manufacture
- 66, rue de la Manufacture
- 95, rue du Sacré-Coeur
- 6, rue Paré
- 14, rue Champlain
- 90-98, boul. des Bois-Francs
