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Adoption du Règlement numéro 1348-2020
Nature du règlement adopté:6 mai au 5 juin 2020- Adoption du Règlement numéro 1348-2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.
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Approbation règlements nos 1342-2020, 1345-2020 et 1347-2020
Nature des règlements adoptés:8 avril au 8 mai 2020- remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
- modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
- modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.
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Adoption 5 règlements
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 15 février 2020- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
- modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.
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Adoption règlements nos 1254-2018, 1255-2018, 1256-2018, 1257-2018 et 1258-2018
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 14 février 2019- Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
- Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
- La gestion contractuelle;
- Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.
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Adoption règlements nos 1223-2018, 1224-2018, 1225-2018, 1226-2018 et 1227-2018
Nature des règlements adoptés:8 avril au 10 mai 2018- modifier le règlement sur la prévention des incendies;
- remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
- modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
- modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.