Avis public émis par Victoriaville le 16 janvier 2019

Adoption règlements nos 1254-2018, 1255-2018, 1256-2018, 1257-2018 et 1258-2018

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 14 janvier 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1254-2018 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2019.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1255-2018 modifiant le règlement numéro 110 1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1256-2018 modifiant le règlement numéro 858 2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 16 janvier 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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