Contenu associé à triangles de visibilité - Victoriaville et sa région

Avis publics

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Approbation MRC – Règlements et résolution PPCMOI
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1479-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 visant à modifier les dispositions relatives aux triangles de visibilité ainsi que les grilles des spécifications des ZONES MIXTES M-408 et M-434.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajouter des dispositions relatives au Code de construction.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1491-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe B du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME SECTEUR VIEIL-ARTHABASKA », afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité ».
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 088-02-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment principal situé au numéro 20, rue de l’Ermitage, l’installation d’une clôture dont l’emplacement est dérogatoire ainsi que l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases de stationnement, la superficie des îlots de verdure et le type d’arbres sont dérogatoires.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives à la profondeur des lots partiellement enclavés.
6 avril au 6 mai 2023
Consultation publique – projet de règlement numéro 1479-2022 (zonage)

Projet de règlement numéro 1479-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, visant à modifier les dispositions relatives aux triangles de visibilité ainsi que les grilles des spécifications des zones mixtes M-408 et M-434.
15 au 24 octobre 2022