Avis public émis par Victoriaville le 30 septembre 2015
Approbation MRC (PPCMOI: 750, rue du Filtre)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 8 septembre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 482-09-15 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre qu'un bâtiment agricole abritant des chevaux situé au numéro 750, rue du Filtre, à Victoriaville, soit implanté à 1,34 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement aux 5 mètres prescrits par l’article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Cette résolution est entrée en vigueur le 17 septembre 2015 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 30 septembre 2015
Le greffier,
YVES ARCAND
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