Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2015

Consultation publique - zonage et PPCMOI

Consultation sur un projet de règlement et sur un projet de résolution de la Ville de Victoriaville

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 1124-2015 et par le projet de résolution numéro 680-12-15 concernant une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2015, le Conseil municipal a adopté les projets suivants:

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1124-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

1.1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants:

a) assemblage de matériaux et forme des bâtiments : tout bâtiment de forme ou d’apparence semi-circulaire, préfabriqué ou non, généralement constitué d’un toit et de murs latéraux d’un seul tenant, est aussi interdit partout sauf en zone agricole, en zone aéroportuaire, en zone industrielle et dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 208 P comprenant l'immeuble situé au numéro 555, boulevard Jutras Ouest;

b) normes particulières lorsque le bâtiment complémentaire est une remise : chaque remise peut être formée de plusieurs cellules contigües pour former une seule unité d'ensemble;

c) normes particulières lorsque la construction complémentaire est une piscine privée : mesures de sécurité pendant les travaux d'installation;

d) aménagement d'une aire de stationnement : il est interdit de stationner un véhicule ou d’aménager une aire de stationnement aux endroits suivants : trottoir, emprise ou voie publique (sauf celle prévue par la Ville), espace gazonné ou tout autre endroit non prévu à cette fin;

e) enseigne sur tétreau autorisée dans les zones suivantes:

ZONE COMMERCIALE 315 C située du côté nord de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Alice et Saint-Augustin;

ZONE COMMERCIALE 338 C située dans le secteur de l'intersection des rues Dubord et Notre-Dame Ouest;

ZONE COMMERCIALE 339 C composée d’immeubles situés sur le côté impair de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Édouard et Saint-Philippe;

ZONE COMMERCIALE 344 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Saint-Louis et de l'Académie.

1.1.2 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes:

a) les usages suivants sont autorisés dans la ZONE INDUSTRIELLE 605 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier:

Vente, toilettage et garde d’animaux domestiques

Enseignement de formation personnelle et populaire

b) l’usage « Entreprise de remorquage et fourrière » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 1305 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre la route Boucher et la rue du Noroît;

c) l’usage « Habitation dans un bâtiment à usages multiples » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 1503 C située en bordure de la route de la Grande-Ligne, dans le secteur de l’intersection avec la rue Garand.

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 680-12-15 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre l’usage "Stationnement" sur les terrains situés aux numéros 13 et 15, rue Cécile, localisés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 528 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne permet pas le stationnement comme usage principal dans cette zone.

Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 528 R composée d’immeubles situés sur une partie des rues De Bigarré, Lavigne, Romulus, Alain, Onil, Fabiola et Cécile.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi le 11 janvier 2016, 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlement et de résolution et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlement et de résolution peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement numéro 1124-2015 et le projet de résolution numéro 680-12-15 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets de règlement et de résolution peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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