Avis public émis par Victoriaville le 18 mars 2016

Consultation zonage et résolutions PPCMOI

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENT ET DE RÉSOLUTIONS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 1136-2016, par les projets de résolutions numéros 114 03 16 et 115-03-16 concernant des demandes en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 mars 2016, le Conseil municipal a adopté les projets de règlement et de résolutions suivants:

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1136-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

1.1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants:

normes d'implantation et d’aménagement de terrain (aire de stationnement) pour les habitations multifamiliales situées dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 152 R localisée le long de la rue Arsène (rue projetée située au nord-ouest de la rue Archambault);
galerie ou balcon : normes d'implantation dans les cours latérales pour les habitations unifamiliales jumelées;
règles particulières concernant le stationnement d'un autobus scolaire sur un terrain résidentiel ayant une superficie minimale de 3000 mètres carrés et situé en bordure d'une rue non desservie par les réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire.

1.1.2 Modifier les limites des zones suivantes :

la ZONE RÉSIDENTIELLE 143 R située dans le secteur des rues des Pétunias et des Roses est agrandie à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 151 R située du côté sud d’une partie de la rue des Roses, dans le secteur résidentiel Domaine-Colonial;
la ZONE COMMERCIALE 302 C constituée des lots situés au numéro 101, rue de l’Aqueduc est agrandie à même une partie de la ZONE COMMERCIALE 131 C située de part et d’autre de la rue de l’Aqueduc;
la ZONE RÉSIDENTIELLE 424 R située de part et d’autre du boulevard Jutras Est, entre le boulevard des Bois-Francs Sud et la rue Campagna est agrandie à même une partie de la ZONE COMMERCIALE 407 C située de part et d’autre du boulevard des Bois-Francs Sud, entre le boulevard Jutras Est et la rue Notre-Dame Est;
la ZONE COMMERCIALE 443 C située dans le secteur de l’intersection des boulevards des Bois-Francs Sud et Jutras Est est agrandie à même une partie de la ZONE COMMERCIALE 407 C située de part et d’autre du boulevard des Bois-Francs Sud, entre le boulevard Jutras Est et la rue Notre-Dame Est.

1.1.3 Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes:

la marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 152 R localisée le long de la rue Arsène (rue projetée située au nord-ouest de la rue Archambault) est fixée à 5 mètres au lieu de 7,5 mètres;
l’usage « Industrie des produits laitiers » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 302 C constituée des lots situés au numéro 101, rue de l’Aqueduc;
les usages suivants sont autorisés dans la ZONE COMMERCIALE 1012 C située dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice au boisé Stein:
- Habitation multifamiliale jumelée
- Habitation multifamiliale en rangée

plus précisément sur les terrains non adjacents au boulevard des Bois-Francs Sud.

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 114-03-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre qu’un permis de construction puisse être accordé pour un terrain enclavé situé au numéro 818, boulevard des Bois-Francs Sud, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 1012 C, alors que le règlement numéro 823 2008 sur les conditions d’émission des permis de construction ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 1012 C située dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice au boisé Stein.

1.3 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 115-03-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre qu'une remorqueuse soit stationnée ou entreposée sur un terrain résidentiel situé au numéro 6, rue des Champs, localisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1311 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 1311 R constituée d’immeubles situés sur les rues des Champs, Edgar, Roland, Jean-Pierre, de la Promenade, des Sables, des Bois et Picard.

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 4 avril 2016 à 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlement et de résolutions et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

2. L'illustration des zones visées par ces projets de règlement et de résolutions peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

3. Le projet de règlement numéro 1136-2016 et les projets de résolutions numéros 114 03-16 et 115-03-16 contiennent des dispositions suscep-tibles d’approbation référendaire.

4. Les projets de règlement et de résolutions peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 20 mars 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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