Avis public émis par Victoriaville le 7 septembre 2016
Approbation MRC - règlements et résolutions PPCMOI
Modifications de règlements en lien avec les habitations multifamiliales, un centre de tri et l'entreposage de véhicules et marchandises, le tout dans certaines zones de la Ville de Victoriaville.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:
QU’à sa séance ordinaire du 6 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1136A-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à permettre les usages « Habitation multifamiliale jumelée » et « Habitation multifamiliale en rangée » dans la zone commerciale 1012 C située dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice au boisé Stein, et ce, plus précisément sur les terrains non adjacents au boulevard des Bois-Francs Sud.
QU'à sa séance ordinaire du 15 août 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1150-2016 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 473-08-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’implantation d’un centre de tri et de conditionnement des plastiques issus de la collecte sélective (plastiques recyclés) dans l’immeuble situé au numéro 201, boulevard Labbé Nord.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 475-08-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 1024, boulevard des Bois-Francs Sud à des fins d’entreposage de véhicules et de marchandises en général.
Ces règlements et ces résolutions sont entrés en vigueur le 18 août 2016 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 7 septembre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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