Avis public émis par Victoriaville le 12 février 2017
Adoption règlement no 1180-2017 (notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement)
Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques et, plus particulièrement, en ce qui a trait à l’ajout de la notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 février 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1180-2017 modifiant le règlement numéro 50-1994 relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques et, plus particulièrement, en ce qui a trait à l’ajout de la notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 12 février 2017
Le greffier,
YVES ARCAND
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