Avis public émis par Victoriaville le 19 mars 2017
Adoption règlements nos 1181-2017, 1182-2017, 1183-2017, 1184-2017 et 1185-2017
Nature des règlements adoptés:
- Programme d'aide financière pour le Grand Union;
- Compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland;
- Tarification des compteurs d'eau (et accessoires pertinents) pour les ICI;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Épandage de granulat concassé et asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 13 mars 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1181-2017 établissant le programme d'aide financière en vue de la préservation et de la réhabilitation du Grand Union.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1182-2017 décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1183-2017 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à ajouter l'annexe 8 (Service de l'environnement).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1184-2017 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1185-2017 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 19 mars 2017
Le greffier,
YVES ARCAND
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