Avis public émis par Victoriaville le 9 septembre 2018

Consultation publique - projet de résolution no 595-09-18 (PPCMOI) - 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est

Projet de résolution visant à:

permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.

Texte légal

Consultation sur un projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 595 09-18 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 595-09-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087 2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 833 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

La ZONE COMMERCIALE 833 C est située dans le secteur du quadrilatère formé par les rues des Directeurs, Desrochers et une partie des rues Binette et Notre-Dame Est.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 17 septembre 2018, 17h
Salle du conseil, hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

L'illustration de la zone dans laquelle est situé l’immeuble visé par ce projet de résolution, soit la ZONE COMMERCIALE 833 C, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de résolution numéro 595-09-18 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 9 septembre 2018

Le greffier

Yves Arcand

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