Avis public émis par Victoriaville le 15 septembre 2018

Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er octobre 2018

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 1er octobre 2018, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Yvon Labbé

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 415B, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, qu’une rue en cul-de-sac:

• ne se termine pas par un cercle de virage contrairement à l’obligation prévue à la réglementation;
• ait une longueur de 470 mètres comparativement à la longueur maximale de 190 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 3.1.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

2. Demande de VR Tango inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 24, rue Octave, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une galerie soit située à une distance de 0,75 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de M. Alphonse Côté

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 56, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• pour le lot projeté numéro 6 274 972, qu’un garage annexé fasse un décroché de 6,7 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que la réglementation prescrit qu’une telle construction peut faire un décroché d’au plus 2,5 mètres (article 4.4.3);
• pour le lot projeté numéro 6 274 973, qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Mme Vicky Chartier et de M. Vincent Allard

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 340, rang Pariseau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage isolé:

• empiète de 4 mètres dans la portion de terrain correspondant à la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation;
• soit situé à une distance de 7,1 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 15 septembre 2018

Le greffier,

Yves Arcand

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