Avis public émis par Victoriaville le 21 novembre 2018

Consultation publique - PPCMOI (142 à 146, rue des Mésanges)

Projet de résolution visant à permettre:

l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximum;
que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;

sur une propriété située aux numéros 142 à 146, rue des Mésanges, localisée dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 614 R, alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas. La ZONE RÉSIDENTIELLE 614 R est constituée de lots adjacents à la rue des Mésanges, entre les numéros d’immeubles 142 et 158.

Texte légal

Consultation sur un projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 708-11-18 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 5 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 708-11-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087‑2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre:

l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximum;
que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;

sur une propriété située aux numéros 142 à 146, rue des Mésanges, localisée dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 614 R, alors que le règlement de zonage numéro 620‑2004 ne le permet pas.

La ZONE RÉSIDENTIELLE 614 R est constituée de lots adjacents à la rue des Mésanges, entre les numéros d’immeubles 142 et 158.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 3 décembre 2018, 17h
Salle de la cour municipale, hôtel de ville (porte numéro 4)
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

L'illustration de la zone dans laquelle est situé l’immeuble visé par ce projet de résolution, soit la ZONE RÉSIDENTIELLE 614 R, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de résolution numéro 708-11-18 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 22 novembre 2018

Le greffier

Yves Arcand

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