Avis public émis par Victoriaville le 13 mars 2019

Journée d’enregistrement - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019

Texte légal

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

• 1.1 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1281-2019 décrétant l’emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• 1.2 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1282-2019 décrétant l’emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin.

3. Pour être admise à signer les registres, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès du greffier ou de l’assistante-greffière, conformément aux dispositions de l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire ou son passeport canadien.

4. Ces registres seront accessibles de 9h à 19h, le mardi 19 mars 2019, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de neuf cent quatre-vingt-dix (990) pour chaque registre. Si ce nombre n'est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

6. Le résultat de la procédure sera annoncé à la salle des délibérations de l'hôtel de ville, le mardi 19 mars 2019, à 19h.

7. Les règlements peuvent être consultés au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité

1. Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, le 11 mars 2019, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit une des deux conditions suivantes:

• être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
• être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.

2. Une personne physique doit également, le 11 mars 2019, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise:

Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de l'établissement d'entreprise (Note: un copropriétaire ou un cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un établissement d'entreprise).

Conditions d'exercice du droit à l'enregistrement d'une personne morale

Désigner par une résolution, parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés, une personne qui, le 11 mars 2019 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

VICTORIAVILLE, le 13 mars 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics