Avis public émis par Victoriaville le 18 mai 2019

Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juin 2019

Demandes concernant des immeubles situés au:

660A, boul. des Bois-Francs Sud;
17, route de la Grande-Ligne;
22, rue Richelieu;
53, rue Girouard;
333, rue Olivier;
2265, rue Notre-Dame Ouest.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 3 juin 2019, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 660A, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l’article 8.3.2 du règlement de zonage numéro 1261‑2019.

2. Demande de Victo Ouest inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 17, route de la Grande-Ligne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu'un bâtiment principal soit situé à une distance de 10 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 12 mètres (article 12.3.3);
qu'une proportion de 22% de la superficie du terrain soit aménagée de façon perméable et verdie comparativement à la proportion minimale prescrite de 25% (article 7.1.3);
qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,0 mètre (article 8.3.2);
qu'une aire de stationnement comporte 22 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 40 cases (article 8.5.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Julie Boucher

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 22, rue Richelieu, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu'une thermopompe de piscine soit située à une distance de 1,3 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.1);
qu'une thermopompe soit située à une distance de 0,8 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.1);
qu'une piscine soit située à une distance de 0,95 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.6);
qu'une piscine soit située à une distance de 1,3 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Gestion Jean-Noël Fréchette inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 53, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une enseigne électronique ait une superficie de 5,6 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 5 mètres carrés prescrite par l'article 10.8.2 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de Mme Gloria Danella et de M. Mario Cloutier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 333, rue Olivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu'un bâtiment principal soit situé à une distance de 3,75 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 3.2.1);
qu'un garage intégré soit situé à une distance de 3,75 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à ce qu'une construction accessoire respecte les dispositions applicables au bâtiment principal, soit 7,5 mètres (article 5.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande des Chaussures J.G. Croteau inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 2265, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de l’agrandissement d’un bâtiment:

implantation d’un bâtiment principal à une distance de 5,65 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 3.2.1);
qu'une aire de stationnement:
- soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne avant de terrain, comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 8.3.2);
- permette l'entrée depuis la rue et la sortie vers la rue des véhicules en marche arrière alors que la réglementation l’interdit (article 8.4.1);
- que l’accès véhiculaire ait une largeur de 50 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 11 mètres (article 8.6.1);
qu'une aire de manoeuvre:
- soit située en cour avant d'un bâtiment principal alors que la réglementation l’interdit (article 8.7.2);
- soit localisée de manière à obstruer une rue publique alors que la réglementation l’interdit (article 8.7.3);
- soit aménagée de manière à ce que les véhicules affectés au chargement et au déchargement accèdent en marche arrière et de sorte qu'ils empruntent la voie publique alors que la réglementation l’interdit (article 8.7.3);
- que l'augmentation de la superficie de plancher soit de 195 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 144,49 mètres carrés (article 14.1.2);
- le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 18 mai 2019

Le greffier,

Yves Arcand

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