Avis public émis par Victoriaville le 11 juin 2020

Processus de consultation écrite - projets résolution (PPCMOI) et règlements

Texte légal

AVIS PUBLIC aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 320-06-20 concernant une demande en vertu du Règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements numéros 1353-2020 (plan d’urbanisme), 1354-2020 (zonage), 1355-2020 (projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)) et 1356-2020 (zonage).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée.

2. Par cet arrêté, le conseil municipal peut remplacer le processus d’assemblée publique de consultation par un processus de consultation écrite, le tout tel qu’il a été décidé par les résolutions numéros 320-06-20, 330-06-20, 332 06 20, 334 06-20 et 336-06-20.

3. Lors de la séance ordinaire tenue le 1^er juin 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les projets suivants:
   
   3.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 320-06-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
   
   Ce projet de résolution vise à autoriser dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, localisé dans la ZONE INDUSTRIELLE I-605, les usages suivants:
   • recycleur de véhicules routiers;
   • recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
   • point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques;

   alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

   Le plan de la ZONE INDUSTRIELLE I-605 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant:

   Consulter le plan

    

   3.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme.

   Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan des affectations au sol comme suit:

   • a) par l’inclusion dans l’affectation « Mixte » du lot numéro 6 086 364 du cadastre du Québec;
   • b) par l’inclusion dans l’affectation du sol « Résidentielle de haute densité » d’une partie des lots numéros 6 335 162 et 6 335 165 du cadastre du Québec.

   Les plans de ces zones sont disponibles, comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant aux documents suivants:

   1353-2020 A 1353-2020 B

    

   3.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les limites des zones suivantes:

   • a) la ZONE D’HABITATION H-138 est agrandie à même la ZONE RÉCRÉATIVE REC-833;
   • b) la ZONE D’HABITATION H-153 est agrandie à même la ZONE D’HABITATION H-155;
   • c) la ZONE D’HABITATION H-155 est agrandie à même les ZONES D’HABITATIONS H-152 et H-154;
   • d) la ZONE MIXTE M-431 est agrandie à même la ZONE D’HABITATION H-058;
   • e) le plan des contraintes anthropiques et naturelles est modifié par la suppression de la zone tampon située sur les lots numéros 6 335 162 et 6 335 165 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

   Les plans de ces zones sont disponibles, comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant aux documents suivants:

   1354-2020 - A 1354-2020 - B 1354-2020 - C

   
   3.4 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à préciser que les projets particuliers doivent être conformes aux objectifs du plan d’urbanisme.

   3.5 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540.

   Le plan de cette zone est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

   Consulter le plan

    

4. Le projet de résolution numéro 320-06-20 et les projets de règlements numéros 1353 2020, 1354-2020, 1355-2020 et 1356-2020 sont disponibles en accédant aux documents suivants:

   Projet 320-06-20 Projet 1353-2020 Projet 1354-2020 Projet 1355-2020 Projet 1356-2020

    

5. Le projet de résolution numéro 320-06-20 et le projet de règlement numéro 1356 2020 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
6. Toute personne peut transmettre par écrit ses commentaires relativement au projet de résolution et aux projets de règlements en s’adressant à la Ville de Victoriaville à l’adresse courriel: greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
7. Ces commentaires doivent être transmis à la Ville dans les quinze (15) jours qui suivent la publication du présent avis.

VICTORIAVILLE, le 11 juin 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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