Avis public émis par Victoriaville le 31 juillet 2020

Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1359-2020 modifiant le Règlement de construction de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le projet de règlement numéro 1359-2020 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:
   • a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
   • b) fenêtre de chambres;
   • c) normes de construction durable;
   • d) avertisseur de fumée;
   • e) superficie totale des ouvertures.

   Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la municipalité.

2. Le projet de règlement numéro 1359-2020 est disponible en accédant au document suivant:

   consulter

3. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020 et de la résolution numéro 407-07-20, toute personne peut transmettre par écrit ses commentaires relativement au projet de règlement en s’adressant à la Ville de Victoriaville à l’adresse courriel: greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
5. Ces commentaires doivent être transmis à la Ville dans les quinze (15) jours qui suivent la publication du présent avis.

VICTORIAVILLE, le 31 juillet 2020

L'assistante-greffière,

ROSANE ROY

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