Avis publics
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Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)
Consultation sur le projet de règlement numéro 1359-2020 concernant la modification du règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:31 juillet au 16 août 2020- a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
- b) fenêtre de chambres;
- c) normes de construction durable;
- d) avertisseur de fumée;
- e) superficie totale des ouvertures.
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Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Approbation MRC - règlement no 1312-2019
Nature des règlements adoptés:11 décembre 2019 au 10 janvier 2020- modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.
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Approbation MRC - règlements et résolution PPCMOI
Nature des règlements adoptés:6 septembre au 6 octobre 2019- modifier le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- modifier le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifier le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.