Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 1 septembre 2020
Vente pour taxes: Reportée au jeudi 24 septembre 2020 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.
Texte légal
Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de la séance ordinaire tenue le 25 août 2020, le Comité administratif de la MRC a adopté une résolution relativement au report de la date de la vente des immeubles à l’enchère publique pour le défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires.
L’enchère publique initialement prévue le 11 juin 2020 a été reportée à une date ultérieure tel qu’imposé par l’arrêté ministériel 2020-014 du 2 avril 2020 par la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Cette date est reportée au jeudi, 24 septembre 2020, à 10 h 00, dans les salles Arthabaska 1 et 2 du Quality Inn & Suites au 1, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville (Québec), tel que permis par l’arrêté ministériel numéro 2020-058 du 17 août 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux.
Prenez note que les mesures sanitaires applicables aux rassemblements intérieurs seront appliquées tel que prescrit par le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Victoriaville, le 1er septembre 2020
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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