Vente pour taxes

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska. (Art. 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)

Règlement établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d’une commission ou d’un comité dont la constitution est prévue par la Loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile. (Art. 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux)

Avis de signification

Règlement numéro 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.