Avis public émis par Victoriaville le 19 septembre 2020

Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2020

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 5 octobre 2020, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

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• YouTube: http://vic.to/youtube
• Télévision communautaire des Bois-Francs.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Bertrand Bibeau

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 81, rue Charlebois, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une remise soit située en cour avant alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 interdit une telle localisation.

2. Demande de Wal-Mart Canada Corp.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 110, boulevard Arthabaska Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un établissement commercial de plus de 3 000 mètres carrés:

• quatre enseignes sur bâtiment alors que la réglementation prescrit un nombre maximal de trois enseignes sur bâtiment par établissement commercial;
• une enseigne sur bâtiment d'une superficie de 32 mètres carrés alors que la réglementation prescrit une superficie maximale de 25 mètres carrés;
• que l'ensemble des enseignes sur bâtiment d’un établissement, situées sur une même façade, totalise une superficie de 48 mètres carrés alors que la réglementation prescrit une superficie maximale de 45 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 10.5.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de M. Denis Hardy

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 181, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’un garage détaché soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1);
• qu’une aire de stationnement empiète de 8 mètres devant la façade principale du bâtiment alors que la réglementation prévoit que l’aire de stationnement d’une habitation unifamiliale peut empiéter de 2 mètres devant la façade principale (article 8.2.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de M. Jean-François Provencher

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 106, rue Belmont, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une remise soit située à une distance de 0,5 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une distance minimale de 0,6 mètre.

5. Demande de M. Frédéric Nadeau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 196, rue de Mère-Marie-Pagé, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la zone tampon ne soit pas composée d’une clôture, d’une haie dense de cèdres ou d’un muret opaque à au moins 80% et affichant une hauteur minimale de 1,80 mètre tel que prescrit par l'article 7.7.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

6. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 45, rue de l'Artisan, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement de six cases de stationnement alors que l’application de l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit un nombre minimal de 11 cases de stationnement.

7. Demande de M. Claude Marcoux

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 362, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'une terrasse au sol soit située à une distance de 0,85 mètre d'une ligne de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1 mètre (article 5.1.1);
• qu'un abri à spa soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1);
• qu'un abri à spa soit situé à une distance de 1 mètre de la ligne arrière de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1,5 mètre (article 5.2.1);
• qu'un spa soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1).

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de M. André Dupuis

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Maheu, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage détaché soit situé à une distance de 0,70 mètre du bâtiment principal alors que l’article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une distance minimale de 1,5 mètre.

9. Demande de 9191-9399 Québec inc.

Demande concernant les immeubles situés aux numéros 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• que la marge latérale gauche du bâtiment situé aux numéros 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud, soit de 0 mètre alors que la réglementation prévoit, dans la zone M-410, une marge latérale de 4 mètres (article 1.5.1);
• que le bâtiment situé aux numéros 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud, ait une implantation de type jumelé alors que la réglementation prévoit, dans la zone M-410, que les bâtiments doivent être détachés (article 1.5.1);
• que la marquise située sur la façade avant du bâtiment situé aux numéros 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud, ait une distance de 0 mètre des lignes latérales de terrain alors que la réglementation prévoit une distance de 0,3 mètre (article 5.1.1);
• que la marquise située sur la façade avant du bâtiment situé au numéro 644, boulevard des Bois-Francs Sud, ait une distance de 0 mètre de la ligne latérale droite de terrain alors que la réglementation prévoit une distance de 0,3 mètre (article 5.1.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant: http://vic.to/conseil/seances/questions/ajout.

VICTORIAVILLE, le 19 septembre 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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